Charte d’Utilisation 2017-01-09T19:39:24+00:00

Charte d’Utilisation

CHARTE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET BANCAIRES

Le respect de la vie privée ainsi que la gestion des informations personnelles de nos coopérants étant au centre de notre démarche, nous, myCO, responsable du traitement de vos données, (ci-après la « Société » ou « myCO »), nous engageons à respecter les dispositions de la présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte »).

Afin de vous offrir un service de référence en termes de qualité, nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles ainsi que des données relatives à votre Utilisation de nos Services (voir nos CGU), toujours dans le respect de la législation française en vigueur.

En téléchargeant ainsi qu’en utilisant le navigateur exploité par la coopérative myCO, tout utilisateur de nos Services sera réputée avoir lu et consenti sans aucune réserve aux dispositions de la présente Charte ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation de nos produits (les « CGU »).

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

myCO, société par actions simplifiée Coopérative à capital variable, au capital initial de 20.030 euros, dont le siège sis 27, rue de la Villette – 69003 Lyon, enregistrée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 814 997 417.

QU’EST-CE QU’EST UNE DONNEE PERSONNELLE ?

La définition juridique de donnée personnelle est énoncée à l’article 2 alinéa 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique telle que :

« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. »

LA CHARTE

La charte est en cours de finalisation avec notre cabinet conseil